J.O. Numéro 113 du 16 Mai 2000
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Arrêtés du 25 avril 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0010173A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 avril 2000 :
Mlle Belin (Anne), agente administrative de 2e classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Baret ;
Mme Biot (Eliane), épouse Marquis, adjointe administrative principale de 1re classe, est, à compter du 24 mars 2000, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Vesoul, en remplacement de Mlle Belin.